Mentions légales
En vigueur au 16/11/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lesgrangesdeschatelets.fr,
les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par :
– la société : L2DGS SAS au capital de 2500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 905136628 dont le siège social est situé au 9 Allée de L’EPEAUTRE – 28210 NOGENT-LE-ROI
– Numéro de téléphone : 0626646001
– Adresse e-mail : lesgrangesdeschatelets@gmail.com
– N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable – article B du CGI
– Le Directeur de la publication est Sandrine DEROCQ
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société Hébergement O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand avec le numéro de téléphone : 04.44.44.60.40
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit :
- via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
– Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.lesgrangesdeschatelets.fr accessible à la rubrique « CGV »
– Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Politique de confidentialité du site www.lesgrangesdeschatelets.fr accessible à la rubrique « Politique de confidentialité »
– Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la politique en matière de cookies du site www.lesgrangesdeschatelets.fr accessible à la rubrique « Politique de Cookies »
Rédigé sur http://legalplace.fr